Formation En Ligne
L'utilisation des services fournis par le Groupe Sainte Elisabeth est soumise aux conditions énoncées dans ce document. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces termes et conditions. Veuillez lire attentivement le texte ci-dessous, car il régit votre relation avec notre institut de formation professionnelle.
1. Définitions
Groupe Sainte Elisabeth : Fait référence à l'entreprise institut de formation professionnelle, créée en 2022, offrant des programmes d'éducation en ligne et en présentiel.
Utilisateur : Toute personne qui accède aux services du Groupe Sainte Elisabeth, y compris les apprenants, les enseignants, le personnel administratif, les partenaires et les visiteurs du site web.
Services : Englobe l'ensemble des programmes de formation, des ressources pédagogiques, des plateformes en ligne, des événements, et de tout contenu ou service proposé par le Groupe Sainte Elisabeth.
2. Utilisation des Services
2.1. Admissibilité
L'utilisation de nos services est ouverte à toute personne remplissant les critères d'admissibilité spécifiques à chaque programme de formation. Certains programmes peuvent exiger des prérequis académiques ou professionnels.
2.2. Inscription
Pour accéder à nos programmes, vous devez vous inscrire en fournissant des informations précises et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'inscription et de les mettre à jour en cas de modification.
2.3. Utilisation Responsable
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et à respecter les règles et politiques en vigueur, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, à la conduite éthique, et à la lutte contre la fraude et la tricherie.
2.4. Accès et Disponibilité
Le Groupe Sainte Elisabeth s'efforce de maintenir une disponibilité constante de ses services. Cependant, nous ne pouvons garantir que nos services seront exempts d'interruptions, de pannes ou de bogues.
3. Propriété Intellectuelle
3.1. Droits d'Auteur
Tous les contenus fournis par le Groupe Sainte Elisabeth, y compris les cours, les vidéos, les documents, les logiciels et les ressources, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas copier, distribuer, ou exploiter ces contenus sans autorisation.
3.2. Marques de Commerce
Les marques de commerce, les logos et les noms associés au Groupe Sainte Elisabeth sont la propriété de l'entreprise. Aucune utilisation non autorisée de ces éléments n'est permise.
4. Paiements et Facturation
4.1. Frais de Formation
Les frais de formation sont déterminés en fonction du programme choisi. Vous êtes responsable du paiement de ces frais conformément aux modalités de paiement établies.
4.2. Annulations et Remboursements
Les politiques d'annulation et de remboursement varient en fonction du programme. Vous devez consulter les conditions spécifiques à votre programme pour obtenir des informations détaillées à ce sujet.
4.3. Taxes
Les taxes applicables sur les frais de formation seront ajoutées au moment de la facturation conformément à la législation en vigueur.
5. Confidentialité et Données Personnelles
5.1. Collecte de Données
Le Groupe Sainte Elisabeth peut collecter des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au stockage de vos données personnelles comme décrit dans cette politique.
5.2. Sécurité des Données
Nous prenons des mesures pour protéger vos données personnelles, mais il est important de noter qu'aucun système n'est totalement exempt de risques. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte et de vos informations.
6. Résiliation
6.1. Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les procédures de résiliation fournies. Tout paiement en cours demeure dû.
6.2. Résiliation par le Groupe Sainte Elisabeth
L'entreprise se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services en cas de non-respect des termes et conditions, de comportement inapproprié, ou de violation des droits d'autrui.
7. Responsabilité
7.1. Limitation de Responsabilité
Le Groupe Sainte Elisabeth ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris les pertes financières, résultant de l'utilisation de nos services.
7.2. Exonération de Responsabilité
Nous ne garantissons pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des informations fournies dans nos programmes de formation. Vous êtes responsable de vérifier l'adéquation de ces informations à vos besoins spécifiques.
8. Modifications des Termes et Conditions
Le Groupe Sainte Elisabeth se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web, et il vous incombe de les consulter régulièrement. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouveaux termes.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans le pays où est enregistrée l'entreprise Groupe Sainte Elisabeth. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction compétente de ce pays.
Nous vous encourageons à lire attentivement ces termes et conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée sur notre site web.